{"id":195,"date":"2017-10-17T14:40:14","date_gmt":"2017-10-17T12:40:14","guid":{"rendered":"http:\/\/derniersou.fr\/?page_id=195"},"modified":"2017-11-07T14:51:50","modified_gmt":"2017-11-07T13:51:50","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.derniersou.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectu\u00e9es sur le site www.derniersou.fr<\/p>\n<p>Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 LE DERNIER SOU, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 73 faubourg du soleil, 30100 ALES, intervient en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du stock des produits.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 LE DERNIER SOU se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ou d\u2019adapter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, seront appliqu\u00e9es \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est indiqu\u00e9e \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>Article 2 \u2013 D\u00e9finitions<\/p>\n<p>L\u2019\u00ab acheteur \u00bb ou \u00ab client \u00bb est la personne physique qui acquiert un ou plusieurs produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet d\u2019e-commerce www.derniersou.fr moyennant le prix indiqu\u00e9 sur le site correspondant aux produits choisis.<\/p>\n<p>La \u00ab commande \u00bb est l\u2019ordre d\u2019achat pass\u00e9 par l\u2019acheteur sur un ou plusieurs produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site.<\/p>\n<p>Article 3 \u2013 Objet et champs d\u2019application<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la vente \u00e0 distance de produits uniquement pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.derniersou.fr. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles de modification.<\/p>\n<p>Toute commande de produits implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document de l\u2019acheteur, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable de LE DERNIER SOU.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, la passation d\u2019une commande par un client emporte l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve, de ce dernier, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>Tout autre document que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicit\u00e9s, notices, e-mailings n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n<p>Article 4\u2013 Prix<\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils sont dispens\u00e9s de TVA. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectu\u00e9e, les prix ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune modification.<\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>LE DERNIER SOU se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.<\/p>\n<p>Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles et documents de vente.<\/p>\n<p>Article 5\u2013 Commande<\/p>\n<p>La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le site que si l\u2019utilisateur s\u2019est clairement identifi\u00e9.<\/p>\n<p>Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n<p>A compter du dernier clic d\u2019acceptation, la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable. A compter de l\u2019enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur comprenant un r\u00e9capitulatif des articles command\u00e9s et l\u2019adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a \u00e9t\u00e9 prise en compte par LE DERNIER SOU et non que le produit command\u00e9 est disponible.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 LE DERNIER SOU s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, LE DERNIER SOU s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019utilisateur. La commande de l\u2019utilisateur sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 pour les paiements par carte bancaire ou privative. Toute annulation de la commande est possible d\u00e8s lors que celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement prise en compte par le transporteur.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L.121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour. <\/p>\n<p>Article 6 \u2013 Livraison<\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e sur le site, c&rsquo;est \u00e0 dire, \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lais moyen est de 48\/72 heures en fonction du lieu de livraison.<\/p>\n<p>Nos envois sont suivis par un num\u00e9ro d\u00e9livr\u00e9 par La Poste, cependant il appartient au client de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du colis et la conformit\u00e9 de la marchandise lors de sa livraison.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;un colis ouvert ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, le client devra signaler le probl\u00e8me \u00e0 LE DERNIER SOU dans les 3 jours ouvrables en \u00e9crivant par mail \u00e0 lederniersou@gmail.com ou par courrier recommand\u00e9 avec AR \u00e0 LE DERNIER SOU, Joy Healthyfood, 55 rue estelle, 34000 MONTPELLIER. A d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans ce d\u00e9lai de 3 jours ouvrables, les produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s conformes et accept\u00e9s par le client.<\/p>\n<p>Article 7 \u2013 Paiement Retour des produits<\/p>\n<p>Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Les retours de produits dont le motif est en lien avec l&rsquo;article 12 ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d&rsquo;origine sous peine de non remboursement.<\/p>\n<p>Tout produit retourn\u00e9 incomplet et d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ne pourra \u00eatre repris sans notre consentement exceptionnel.<\/p>\n<p>Les frais d&rsquo;envoi et de retour restant \u00e0 la charge du client. <\/p>\n<p>LE DERNIER SOU s&rsquo;engage \u00e0 vous rembourser dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de votre retour.<\/p>\n<p>Article 8 \u2013 Paiement<\/p>\n<p>Toutes les commandes sont pay\u00e9es au moment de leur passation.<\/p>\n<p>La validation d\u00e9finitive de la commande intervient apr\u00e8s validation du paiement.<\/p>\n<p>Le paiement s\u2019effectue par ch\u00e8que, carte bancaire ou virement bancaire.<\/p>\n<p>A aucun moment vos donn\u00e9es bancaires ne transitent dans le syst\u00e8me informatique de LE DERNIER SOU. Notre syst\u00e8me de transaction r\u00e9pond ainsi aux normes.<\/p>\n<p>Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/p>\n<p>L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce site est prot\u00e9g\u00e9e par les l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.derniersou.fr.fr sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques, droit des brevets, droit \u00e0 l\u2019image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site www.derniersou.fr de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur ce site est strictement interdite.<\/p>\n<p>Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.derneirsou.fr sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques et doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.<\/p>\n<p>Article 10\u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au client pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 et tout client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de retrait des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant aupr\u00e8s de LE DERNIER SOU.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre simple adress\u00e9e \u00e0 LE DERNIER SOU \u2013 55 rue estelle \u2013 34000 MONTPELLIER France.<\/p>\n<p>Article 11\u2013 Droit applicable \u2013 litiges<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux du ressort du si\u00e8ge social de LE DERNIER SOU seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Article 12- Allerg\u00e8nes &#8211; Pi\u00e8ce de monnaie <\/p>\n<p>La pi\u00e8ce de monnaie (Lindauer) pr\u00e9sente sur nos produits, bracelets, portes clefs et tout futur produit est une pi\u00e8ce en \u00ab\u00a0CUPRONICKEL\u00a0\u00bb qui est un alliage de cuivre et de nickel. Il faut savoir que certaines personnes peuvent pr\u00e9senter des allergies. En cas d&rsquo;allergie, consultez votre m\u00e9decin et arr\u00eatez imm\u00e9diatement de porter votre produit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectu\u00e9es sur le site www.derniersou.fr Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales La soci\u00e9t\u00e9 LE DERNIER SOU, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 73 faubourg du soleil, 30100 ALES, intervient en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du stock des produits. 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